22 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-11-1985
Numéro: 1985012905
Page: 16974
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-10-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1985
Texte modifié: 1985012905
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-10-22/31, 002; En vigueur : 1986-08-31>

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