22 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-11-1985
- Numéro
- 1985012905
- Page
- 16974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-10-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1985
- Texte modifié
- 1985012905
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-10-22/31, 002; En vigueur : 1986-08-31>
