Texte 1985012881

1 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-10-1985
Numéro
1985012881
Page
15989
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-01/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120602
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.