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Lex Iterata
Texte 1985012874
20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-10-1985
Numéro
1985012874
Page
15640
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972090101
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