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Lex Iterata
Texte 1985012844
18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune concernant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-3-1985
Numéro
1985012844
Page
2874
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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