Texte 1985012820

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'organisation d'un régime en semi-continu

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-2-1985
Numéro
1985012820
Page
2041
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.