Texte 1985012807

3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'organisme de paiement institué par la Fédération générale du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-2-1985
Numéro
1985012807
Page
1578
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.