4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

Article 1er.L'organisation d'employeurs, dénommée "Centrale der Werkgevers aan de Haven van Antwerpen C.V." (C.E.P.A.), est agréée comme seule mandataire des employeurs occupant des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers afin de remplir toutes leurs obligations qui découlent de l'application de la législation sur le travail et de la législation sociale en vertu de cette occupation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1985.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.