Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985012790
9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-9-1985
Numéro
1985012790
Page
13746
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012542
belgiquelex