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Lex Iterata
Texte 1985012778
16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1985
Numéro
1985012778
Page
15557
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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