Lex Iterata

Texte 1985012757

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-10-1985
Numéro
1985012757
Page
15364
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090618
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