2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-10-1985
- Numéro
- 1985012685
- Page
- 14533
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-08-02/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour les travailleurs occupés à l'appareillage laser : quarante heures de travail par semaine, réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine, pour autant qu'il s'agisse de jours pendant lesquels on peut travailler le diamant et à effectuer :
_ soit de 6 heures à 14 heures,
_ soit de 14 heures à 22 heures.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 août 1985.
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