Lex Iterata

Texte 1985012685

2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-10-1985
Numéro
1985012685
Page
14533
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/51
Entrée en vigueur / Effet
19-08-1985
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour les travailleurs occupés à l'appareillage laser : quarante heures de travail par semaine, réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine, pour autant qu'il s'agisse de jours pendant lesquels on peut travailler le diamant et à effectuer :

_ soit de 6 heures à 14 heures,

_ soit de 14 heures à 22 heures.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 août 1985.