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Lex Iterata
Texte 1985012640
2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-10-1985
Numéro
1985012640
Page
14945
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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