21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-9-1985
- Numéro
- 1985012638
- Page
- 13098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1985
- Texte modifié
- 1985012638
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) < AR 1985-08-21/32, art. 5; En vigueur : 31-12-1986>
