21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-9-1985
Numéro: 1985012638
Page: 13098
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-08-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1985
Texte modifié: 1985012638
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(abrogé par son propre article 5) < AR 1985-08-21/32, art. 5; En vigueur : 31-12-1986>

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