16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-10-1985
- Numéro
- 1985012611
- Page
- 15371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-16/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1986-01-09/30, art. 1, 002>
