Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985012571
12 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-9-1985
Numéro
1985012571
Page
13510
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090618
belgiquelex