Lex Iterata

Texte 1985012563

4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, à occuper certains travailleurs le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1985
Numéro
1985012563
Page
10877
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-04/31
Entrée en vigueur / Effet
24-07-1985
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.