3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise ESP S.A., à Geel, à occuper certains ouvriers le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-7-1985
- Numéro
- 1985012561
- Page
- 10958
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-07-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers de la S.A. ESP, à Geel, occupés dans un régime de travail organisé en trois équipes successives et à leur employeur.
Art. 2.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche à partir de 22 h 30 m.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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