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Lex Iterata
Texte 1985012536
4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1985
Numéro
1985012536
Page
12079
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983012368
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