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Lex Iterata
Texte 1985012534
19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-9-1985
Numéro
1985012534
Page
13288
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex