Texte 1985012533

28 JUIN 1985. _ Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-7-1985
Numéro
1985012533
Page
10281
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-05-17/30, art. 3, 002; En vigueur : 05-06-1993>

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