Texte 1985012498

20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-7-1985
Numéro
1985012498
Page
10053
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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