Lex Iterata

Texte 1985012487

20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-8-1985
Numéro
1985012487
Page
12413
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex