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Lex Iterata
Texte 1985012449
15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-12-1985
Numéro
1985012449
Page
17896
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012101
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