Lex Iterata

6 MAI 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-6-1985
Numéro: 1985012439
Page: 8734
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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