1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Education nationale - ONDERWIJS - Santé Publique et Famille
- Publication
- 26-11-1985
- Numéro
- 1985012426
- Page
- 17424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-01/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1985-08-01/35, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
