1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Education nationale - ONDERWIJS - Santé Publique et Famille
Publication: 26-11-1985
Numéro: 1985012426
Page: 17424
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-08-01/35
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1985-08-01/35, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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