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Lex Iterata
Texte 1985012409
23 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-6-1985
Numéro
1985012409
Page
8747
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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