Lex Iterata

15 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-5-1985
Numéro: 1985012367
Page: 7525
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-04-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex