Lex Iterata

Texte 1985012354

3 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-5-1985
Numéro
1985012354
Page
7784
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-03/32
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1985
Texte modifié
1985012354
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-05-03/32, 002; En vigueur : 1986-12-31>