Lex Iterata

Texte 1985012340

6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-6-1985
Numéro
1985012340
Page
8960
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012080
belgiquelex