Lex Iterata

Texte 1985012337

23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-6-1985
Numéro
1985012337
Page
8958
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984021056
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