Texte 1985012322

25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-5-1985
Numéro
1985012322
Page
7551
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.