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Lex Iterata
Texte 1985012321
30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-7-1985
Numéro
1985012321
Page
10199
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972110310
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