Lex Iterata

Texte 1985012302

22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-5-1985
Numéro
1985012302
Page
7200
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1985
Texte modifié
1971081304
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-04-12/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-1988>