Texte 1985012302

22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-5-1985
Numéro
1985012302
Page
7200
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1985
Texte modifié
1971081304
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-04-12/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-1988>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.