16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-5-1985
Numéro: 1985012291
Page: 6338
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1987-11-04/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-1986>

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