20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-4-1985
Numéro: 1985012223
Page: 5131
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1984
Texte modifié: 1985012223
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1985-03-20/34, 002; En vigueur : 1986-10-31>

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