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Lex Iterata
Texte 1985012201
26 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l'acide cyanhydrique en vue de gazer des terriers de renards
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-4-1985
Numéro
1985012201
Page
4686
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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