Texte 1985012173

27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-3-1985
Numéro
1985012173
Page
2882
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040909
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.