Lex Iterata

Texte 1985012158

10 MAI 1985. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-5-1985
Numéro
1985012158
Page
7785
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-10/31
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1985
Texte modifié
1985012158
belgiquelex

(abrogé par son propre art. 2) <AM 1985-05-10/31; En vigueur : 31-01-1987>