10 MAI 1985. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-5-1985
Numéro: 1985012158
Page: 7785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-1985
Texte modifié: 1985012158
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(abrogé par son propre art. 2) <AM 1985-05-10/31; En vigueur : 31-01-1987>

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