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Lex Iterata
Texte 1985012156
18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-4-1985
Numéro
1985012156
Page
4862
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976121302
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