Texte 1985012150

4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-4-1985
Numéro
1985012150
Page
5045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976011209
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.