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Lex Iterata
Texte 1985012149
24 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-3-1985
Numéro
1985012149
Page
4135
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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