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Lex Iterata
Texte 1985012148
28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-3-1985
Numéro
1985012148
Page
4398
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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