Texte 1985012138

15 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal libérant partiellement le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'obligation d'engager des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Emploi et Travail
Publication
5-4-1985
Numéro
1985012138
Page
4752
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-15/33
Entrée en vigueur / Effet
15-04-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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