Lex Iterata

Texte 1985012080

1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail un chapitre VI _ Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1985
Numéro
1985012080
Page
3785
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex