4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-3-1985
Numéro: 1985012074
Page: 3336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-1985
Texte modifié: 1985012074
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-03-04/31, 002; En vigueur : 1985-11-30>

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