4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-3-1985
- Numéro
- 1985012074
- Page
- 3336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-1985
- Texte modifié
- 1985012074
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-03-04/31, 002; En vigueur : 1985-11-30>
