5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)

Article 1er.[1 La Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.]1

----------

(1AR 2016-06-06/07, art. 1, 002; En vigueur : le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.