5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-1-1985
- Numéro
- 1985012014
- Page
- 868
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-10-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.[1 La Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.]1
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(1AR 2016-06-06/07, art. 1, 002; En vigueur : le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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