Lex Iterata

Texte 1985011456

26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-12-1985
Numéro
1985011456
Page
18321
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex