19 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux modalités des communications concernant les contrats à tempérament, à effectuer à et par la Banque Nationale de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Finances
- Publication
- 19-12-1985
- Numéro
- 1985011441
- Page
- 18560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-11-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-11-20/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>
