19 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux modalités des communications concernant les contrats à tempérament, à effectuer à et par la Banque Nationale de Belgique.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Finances
Publication: 19-12-1985
Numéro: 1985011441
Page: 18560
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-11-20/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>

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