13 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 13-12-1985
Numéro: 1985011432
Page: 18322
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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