Texte 1985011427

10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-11-1985
Numéro
1985011427
Page
17136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080010
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.