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Lex Iterata
Texte 1985011427
10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-11-1985
Numéro
1985011427
Page
17136
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080010
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